BTP : Quels sont les organismes compétents pour effectuer les VGP (vérifications générales périodiques) ?

BTP : Quels sont les organismes compétents pour effectuer les VGP (vérifications générales périodiques) ?

Dans le secteur BTP, les appareils et accessoires de levage sont fréquemment utilisés pour accomplir des tâches et faciliter la réalisation des missions en chantier. Mais l’utilisation de ces appareils nécessite un entretien, et surtout des vérifications régulières pour assurer la fiabilité et la sécurité des travailleurs et usagers. Il s’agit donc des vérifications générales périodiques (VGP), imposées par le Code du Travail.

VGP : déroulement, obligations et risques

Pour rappel, la VGP est une vérification de l’état de conservation des équipements de travail. L’objectif majeur de cette vérification est de déceler en temps toute usure susceptible de provoquer des dangers. Cela a pour but de permettre aux chefs d’entreprises d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs et usagers.

Cette obligation concerne toutes les entreprises de manutention et entreprise du BTP, qu’ils soient industriels ou loueur de matériels. D’ailleurs, selon l’article L. 4321-1 du code du travail, « les équipements de travail et les moyens de protection mis à disposition dans les établissements doivent être équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des travailleurs ». Les modalités de VGP sont définies par les arrêtés du 1er mars 2004 du ministère du travail ou de l’agriculture.

Comment se déroule une vérification générale périodique ? 

La VGP d’un appareil de levage comprend 2 étapes :

  • Des examens visuels sont à réaliser en premier lieu. Ces examens visent à rechercher les détériorations, usures, déformations, fissures, ou autres.
  • Des essais de fonctionnement visent à apprécier le bon fonctionnement des mécanismes, et tous dispositifs installés sur l’appareil.

Quelle périodicité ?

La vérification des appareils doit avoir lieu entre 3 et 12 mois selon le type de l’engin. Cette périodicité débute à la date de mise en service de l’appareil neuf.

  • Tous les 3 mois : tous les appareils de levage propulsés par la force humaine non installés sur un support fixe ou mobile
  • Tous les 6 mois : concerne tous les appareils de levage soumis à des déplacements fréquents, mais qui ne nécessitent pas de montage ni de démontage de parties importantes.
  • Tous les 12 mois : concerne les appareils et accessoires de levage non conçus pour lever des personnes et propulsés par la force humaine.

Les risques encourt si absence de VGP

Tout chef d’entreprise qui ne respecte pas cette obligation risque une amende de 3750 € multipliée par le nombre de collaborateurs impliqués par l’infraction.

En cas d’accident causé par l’appareil non vérifié, le chef d’entreprise risque une poursuite civile. Sa responsabilité pénale pourrait être engagée. Il risque des peines d’emprisonnement et une lourde amende. De plus, la prise en charge par l’assurance sera également remise en cause.

Qui sont les professionnels compétents de VGP ?

La VGP est une obligation légale. Et cette vérification doit être réalisée par des professionnels compétents dans le domaine de la prévention des risques des équipements de travail, et qui sont accrédités pour la faire. Il peut concerner les indépendants ou des organismes spécialisés. A noter que la liste des professionnels compétents est mise à disposition à l’inspection du travail. L’entreprise est libre de choisir un établissement, qui lui convient.

Voici quelques organismes réalisant des VGP :

  • AVGP contrôle
  • INGERIS inspection
  • France expert VGP

 A la fin de l’examen, ces professionnels doivent préparer un rapport à destination de chef d’entreprise. Ce rapport détaille l’ensemble des anomalies détectées qui devront être ensuite traitées.

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