Combien de temps garder les papiers de son assurance habitation ?

Combien de temps garder les papiers de son assurance habitation ?

Chaque démarche juridique, financière, commerciale ou peu importe, implique un grand nombre de papiers administratifs qu’il faut garder un bon moment. C’est la même chose pour votre assurance habitation, une fois le contrat signé, une copie de ce dernier ainsi que plusieurs autres documents vous seront attribués. Si un jour vous voulez trier tous vos papiers d’assurance habitation, et que vous ne savez pas lesquels garder et après combien de temps, cet article est pour vous. On va voir combien de temps il faudrait garder ses papiers d’assurance habitation, et que faire en cas de perte. Si vous êtes intéressés, lisez la suite.

Combien de temps faut-il garder ses papiers d’assurance habitation ?

En effet, plusieurs personnes se posent cette question au moment de ranger leurs papiers et de les trier. Pour ce qui est des papiers d’assurance habitation, la durée de conservation légale va dépendre du type des papiers.

D’abord, tout ce qui est factures et quittances, ainsi que tout document contenant des traces de paiements de participations mensuelles ou annuelles, preuves de paiement et document de résiliation, doivent être gardés pendant une durée de 2 ans. Autrement vous pourrez faire face à quelques problèmes.

Ensuite, pour ce qui du contrat d’assurance habitation en lui-même, aussi connu sous le nom de « conditions particulières d’assurance habitation », doit être conservé dès le début de votre contrat, jusqu’à son échéance. Ajoutez à cette période, une autre durée de 2 ans.

Enfin, tous les documents liés à la couverture d’un sinistre, ou d’un accident, doivent être gardés pendant une période de 10 ans après l’indemnisation. Il est impératif de garder tous les documents précédemment cités en format digital et physique dans votre bureau. Car à n’importe quel moment vous aurez peut-être besoin de ces papiers.

Les différents documents de l’assurance habitation à conserver

Souscrire un contrat d’assurance habitation implique un bon nombre de papiers à conserver.

Ces papiers sont :

  • Les conditions générales d’un contrat d’assurance habitation ;
  • Les conditions particulières d’un contrat d’assurance habitation ;
  • L’attestation d’assurance habitation.

Les conditions générales d’un contrat d’assurance habitation

Ce document contient l’ensemble des règles juridiques en relation avec votre contrat. Tout ce qui est modalités d’abonnement, fonctionnement des garanties et les conditions de rupture ainsi que la durée de votre contrat, sont présents et mentionnés sur ce document. En général, ces documents sont communiqués à l’assuré par courrier, afin d’avoir une version physique qu’il va pouvoir archiver. Mais il est vrai que la version la plus commune, est la version digitale qui vous sera communiquée par mail. La version digitale est la plus pratique vu que les conditions générales d’un contrat d’assurance habitation contiennent généralement beaucoup de papiers.

Les conditions particulières d’un contrat d’assurance

Les conditions particulières d’un contrat d’assurance sont tout simplement le contrat d’assurance en lui-même. Ce document contient votre numéro d’assuré, vos informations personnelles (adresse, numéro etc.), ainsi que des informations concernant votre bien (superficie, étages, pièces etc.). Il contient notamment toutes les options que vous avez choisies, et aussi le montant à assurer. Les conditions particulières d’un contrat d’assurance habitation sont un document propre à l’assuré . C’est un document qui vous concerne vous, ainsi que votre bien que vous allez assurer. Trier ses papiers, peut vous permettre de conserver et de vérifier votre contrat d’assurance au fil du temps. Car il se peut qu’avec le temps, vous décidiez de changer d’assureur ou de changer d’offres.

Attestation d’une assurance habitation

L’attestation d’assurance habitation est un document de seulement une ou deux pages. Il vous est attribué par votre agence d’assurance prouvant que vous êtes assuré. Il peut servir de justificatif dans d’autres domaines qui nécessitent une assurance habitation.

Que faire en cas de perte de papiers d’assurance habitation ?

En cas de perte de vos documents et papiers d’assurance habitation, il ne faut pas paniquer. Il suffit tout simplement de faire une déclaration de perte au niveau de votre agence d’assurance. De nouveaux documents vous seront attribués. De plus, votre assureur garde toujours une copie de chaque papier d’assurance habitation. Il est donc de leur devoir de vous envoyer une copie en cas de perte.

Enfin, il faut toujours garder ses papiers d’assurance habitation même après avoir changé d’assureur. Ça peut toujours vous servir à quelque chose.

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