Au cours de leur vie, les entreprises peuvent être confrontées à de nombreuses situations de perte. Parmi ces dernières, l’une des plus fréquentes représente la créance irrécouvrable. Mais comment faut-il gérer une telle situation lorsqu’elle survient ?

En savoir plus sur la créance irrécouvrable

On parle de créance irrécouvrable lorsqu’une société ne récupère pas, de manière définitive et certaine, ses fonds engagés sur un produit ou un service vendu. Mais il faut noter qu’avant qu’une créance ne soit classée irrécouvrable, elle est d’abord dite douteuse.

Cela signifie tout simplement que la perte n’est pas encore garantie et qu’elle est classée au titre de provision douteuse. À cette étape, le commerçant aura à engager, des poursuites contre son client défaillant. Ce n’est qu’après cela, et après une constatation d’échec du recouvrement, que l’on peut parler de créance irrécouvrable.

Quelles démarches pour prouver l’irrécouvrabilité d’une créance ?

Après avoir détecté qu’une créance est douteuse, l’entreprise doit se rapprocher des professionnels de recouvrement. Ce sont notamment l’avocat, l’huissier de justice ou carrément un service de recouvrement. Ils entameront alors des démarches entrant dans leurs champs de compétences pour récupérer les fonds. Dans la plupart des cas, cela se solde par un succès, car ces professionnels connaissent les rouages du métier.

L’huissier de justice, l’avocat ou le service de recouvrement sait exactement ce qu’il faut pour récupérer les créances douteuses. Malheureusement, il arrive des cas où les dettes sont définitivement perdues et irrécouvrables. Cela peut être dû à plusieurs motifs que sont :

• La disparition du débiteur ;
• Un paiement avec un chèque volé ;
• La liquidation judiciaire du débiteur ;
• La prescription de la facture…

Dès que l’échec est constaté, l’avocat, l’huissier de justice ou le service de recouvrement délivrera à la firme, un certificat d’irrécouvrabilité. Ce document atteste que la créance n’a pas été récupérée et permet alors à cette dernière d’être classée en tant qu’une perte. Ainsi, l’entreprise pourra engager les démarches comptables nécessaires.

Comment comptabiliser une créance irrécouvrable ?

Pour justifier une créance irrécouvrable constatée par un huissier de justice ou un service de recouvrement, diverses démarches comptables sont enclenchées.

Écritures comptables

Lorsqu’une entreprise est confrontée à une créance irrécouvrable et que cette situation est formellement prouvée, voici les écritures comptables à passer.

On débite les comptes :

1. 654 « Perte sur créances irrécouvrables »
2. 4457 « TVA collectée »

On crédite le compte :

1. 416 « Client douteux ou litigieux »

La créance sort ainsi des actifs et est enregistrée comme une charge définitive. Elle sera déduite du résultat de l’exercice comptable.

Nota Bene : le compte 654 au débit peut aussi être remplacé par le compte 6714 « Créances devenues irrécouvrables dans l’exercice ». Ceci, lorsque l’irrécouvrabilité revêt un caractère exceptionnel.

Récupération de la TVA

Quand la créance est définitivement irrécouvrable, il est possible de récupérer la TVA qui avait été acquittée sur la créance. Ainsi, l’entreprise pourra limiter la perte inhérente due ​à la​ somme non ​récupérée​. À cet effet, elle adresse alors à son débiteur, un duplicata de facture portant une mention spéciale. Celle-ci signale que le de la TVA ne saurait faire l’objet d’une déduction.