Que vous soyez propriétaire ou locataire, une protection d’habitation est obligatoire afin de vous protéger. Mais au fil du temps, les prix deviennent plus chers ou vous n’avez plus les moyens de financer votre assurance. Quelle que soit la raison, la résiliation d’une assurance habitation est possible. Toutefois, vous devez connaître certaines démarches avant de faire une annulation.
Quelles sont les étapes à faire pour une résiliation ? Qu’est-ce qu’il faut savoir concernant l’annulation d’assurance habitation ?
Pour quelles raisons faire une annulation d’assurance ?
Les principales raisons qui vous poussent à annuler votre assurance habitation se résument en deux motifs.
- La première, parce que votre budget ne couvre plus votre assurance et qu’il devient trop lourd.
- La deuxième est que l’assurance ne s’adapte plus à vos biens ni à vos besoins. Donc, il serait temps pour vous de redécouvrir d’autres offres chez d’autres compagnies d’assurance.
Mais également, un changement d’assurance habitation peut être une occasion pour vous de dégoter les meilleures garanties afin que vous soyez protégé au mieux.
Assurance habitation : quand doit-on procéder à l’annulation ?
Grâce à la loi Hamon, un contrat d’assurance habitation vous permet de le résilier quand vous voulez. À condition que votre contrat a plus d’une année.
Si votre contrat a été signé avant que la loi n’entre en vigueur, vous êtes obligé d’attendre une année avant votre prochaine confirmation tacite pour que vous puissiez entamer la résiliation.
Si vous êtes un locataire et vous voulez annuler votre assurance habitation en suivant la loi Hamon, votre nouvel assureur prendra en charge, selon votre demande, l’annulation de votre assurance habitation auprès de votre ancien assureur. Dans le cas contraire, être propriétaire signifie que c’est à vous seul de faire les démarches pour pouvoir annuler la garantie d’habitation
Les étapes que vous devez faire par vous-même consistent d’abord à envoyer une demande d’annulation à votre ancien assureur. Cette demande doit se faire en lettre recommandée. En même temps, vous devez souscrire chez un autre assureur. La notification se fait dans à peu près un mois pour que votre assurance habitation soit résiliée selon la loi Hamon.
La résiliation d’un contrat assurance selon la loi Châtel
Grâce à cette loi, un contrat d’assurance habitation marche selon la tacite reconduction. Ce qui signifie que votre contrat peut être renouvelé facilement sans avoir à établir un contrat.
La loi Châtel vous garantit une protection qui va permettre à votre assureur de vous faire part des droits dans ces cas-là :
- la date limite de résiliation doit être indiquée, quand vous recevez un avis d’échéance dans un délai de 2 mois et demi avant que la date limite ne soit expirée;
- vous disposez de 20 jours au moment où vous recevez l’avis d’échéance pour pouvoir annuler votre assurance d’habitation;
- si la date limite n’est pas précisée, alors vous avez le droit à tout moment de résilier votre contrat qui sera actif le lendemain après un envoi par la poste.
L’annulation du contrat d’assurance à échéance
Tout ce qu’il vous faut pour résilier une assurance de logement à échéance, c’est d’envoyer une lettre d’annulation recommandée à votre assureur au minimum 2 mois avant la date limite.
La date limite peut être la date de la souscription de votre contrat. L’accord de la résiliation sera actif le jour après que vous l’aurez posté.
Comment annuler une assurance habitation ?
Si vous êtes locataire ou propriétaire et vous voulez déménager, pour pouvoir résilier l’assurance habitation, il vous faudra attendre un peu avant d’entamer la procédure.
Un changement d’habitation selon le code des assurances dans l’article L113-16, vous permet d’annuler votre contrat d’assurance quand vous le souhaitez. Et ceci, même s’il n’a pas atteint une année comme pour dans la loi Hamon. Pour pouvoir résilier votre assurance, vous devez avoir ces trois critères :
- changement de votre situation comme déménagement, divorce ou autre,
- au début de votre échéance,
- une année s’est écoulée de votre contrat.
Annulation du contrat par l’assureur
Bien que vous, en tant qu’assuré, avez le droit d’annuler une assurance habitation, l’assureur peut le faire aussi. Il peut entamer cette procédure selon différents cas comme :
- si vous avez fait de fausses déclarations,
- beaucoup trop de sinistres,
- faux paiement de la prime.
Dans tous les cas, vous pouvez vous faire couvrir à nouveau. Tout ce qu’il faut faire, c’est une recherche sur internet pour obtenir une comparaison des tarifs pour une assurance habitation qui convient au mieux à vos critères.