Le diagnostic immobilier est un acte de constatation de l’état d’une maison suivant plusieurs aspects. Il est souvent présent lors de la vente d’un bien afin que la transaction se fasse en toute transparence. Il s’agit donc d’une mesure utile et pratique, aussi bien pour l’acquéreur que pour le vendeur. Mais est-ce pour autant qu’elle est obligatoire ?
Le diagnostic immobilier : est-ce incontournable ?
De nombreux propriétaires redoutent les diagnostics à faire avant la vente de leur bien. Et pour cause, le prix des diagnostics immobiliers n’est pas des moindres. Toutefois, il n’y a pas moyen de les contourner, car la loi a rendu obligatoire les contrôles les plus importants.
Ainsi, il y a des diagnostics immobiliers facultatifs et des diagnostics immobiliers obligatoires. Ces derniers sont incontournables et le seul moyen de les réaliser à moindre coût, c’est de confier leur réalisation à une seule entreprise. Les clients se voient souvent proposer une formule leur permettant de faire des économies considérables.
Liste des diagnostics immobiliers obligatoires
La liste des diagnostics immobiliers obligatoires à la vente d’une maison ne cesse d’augmenter. En 2021, on distingue au total 10 audits incontournables à réaliser par le propriétaire-vendeur avant l’acte de cession. Voici le point :
Diagnostic loi Carrez
il s’agit d’un diagnostic immobilier qui certifie la surface privative d’un lot. Il est incontournable pour toute maison en copropriété.
Diagnostic performance énergétique (DPE)
Il renseigne sur la consommation en énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. Il est systématiquement obligatoire.
Diagnostic amiante
Comme son nom l’indique, ce diagnostic immobilier permet de repérer les éléments d’une bâtisse pouvant contenir de l’amiante. Toute maison dont le permis de construire a été émis avant le 1er juillet 1997, se voit obligée de réaliser ce diagnostic.
Diagnostic plomb (CREP)
Encore appelé constat des risques d’exposition au plomb, il a pour objectif de révéler le risque immédiat entraîné par les revêtements dégradés comportant du plomb. Il est obligatoire pour toute maison dont la construction est terminée avant le 1er janvier 1949.
Diagnostic termites
Ce contrôle vise à détecter la présence ou l’absence des d’insectes xylophages. Cette obligation concerne les maisons implantées dans une zone contaminée ou susceptible de l’être.
Certificat d’état des risques et pollutions (ERP)
Ce diagnostic immobilier permet de surligner les risques naturels encourus ou non par le terrain : inondation, volcan, séisme, feu de forêt, glissement de terrain, etc. Cette obligation s’applique à toute maison implantée dans une région couverte par un plan de prévention des risques naturels, sismiques et technologiques.
Diagnostic Gaz et électrique
Ce contrôle essaie de jauger si oui ou non, les installations de gaz répondent aux normes en vigueur. Il est obligatoire pour toute installation de gaz datant de plus de 15 ans.
Diagnostic électrique : (même chose que pour le gaz).
Diagnostic pour assainissement non collectif
C’est l’inspection du système de collecte des eaux usées. Toute maison non raccordée au tout-à-l’égout a l’obligation d’effectuer ce diagnostic immobilier.
Parties communes pour les logements en copropriété
Ce point mentionne les parties communes d’un immeuble. Il peut s’agir par exemple : ascenseur, escalier, cave, cour… Il concerne uniquement les maisons en copropriété.
L’ensemble des diagnostics immobiliers sera présenté sous la forme d’un dossier. On parle du dossier de diagnostic technique (DDT) du compromis de vente. Les dix audits ne sont pas tenus d’être présents dans le dossier. Leur caractère obligatoire dépend en effet du profil du bien immobilier.
