La généralisation de la facture électronique et de la transmission des données de transaction à l’administration est prévue pour le 1er juillet 2024. Cette réforme vise à renforcer la compétitivité des entreprises en allégeant leurs démarches administratives, faciliter la lutte contre la fraude et permettre un pré-remplissage des déclarations de TVA. Dans cet article, nous vous expliquons comment fonctionne la facture électronique et quels sont ses enjeux.
Qu’est-ce que la facture électronique ?
La facture électronique est une facture dématérialisée, c’est-à-dire qui n’existe plus sous forme papier, mais uniquement sous forme numérique. Elle doit respecter certaines normes et conditions pour être considérée comme valide, notamment :
- L’authenticité de l’émetteur,
- L’intégrité du contenu,
- La lisibilité et la traçabilité.
Elle ne doit pas être confondue avec les factures créées sur un tableur puis imprimées ou envoyées par e-mail, car celles-ci ne répondent pas aux exigences réglementaires.
Les avantages de la facturation électronique
La facturation électronique présente plusieurs atouts pour les entreprises et l’administration :
- Une réduction des coûts liés à l’impression et l’envoi des factures,
- Un gain de temps et une amélioration de la productivité,
- Une meilleure traçabilité des transactions,
- Une contribution à la protection de l’environnement en diminuant l’utilisation de papier.
Le déploiement de la facture électronique en France
Dès le 1er juillet 2024, les entreprises assujetties à la TVA devront accepter les factures électroniques. Cette obligation concernera environ 4 millions d’entreprises et deviendra complètement obligatoire pour toutes les entreprises d’ici janvier 2026.
Les étapes clés du déploiement
- Mise en place d’une plateforme partenaire ou Chorus Pro pour gérer les factures électroniques,
- Adoption du format Factur-X et respect des normes européennes,
- Transmission des données de facturation à l’administration fiscale,
- Mise en œuvre progressive selon la taille des entreprises et le secteur d’activité.
L’accompagnement des cabinets d’expertise comptable dans la transition numérique
Face à ce changement majeur, les cabinets d’expertise comptable ont un rôle crucial à jouer pour accompagner leurs clients TPE/PME dans leur virage numérique. Ils doivent notamment :
- Conseiller et informer sur les obligations réglementaires,
- Proposer des solutions de gestion adaptées,
- Assurer la conformité des factures électroniques à la législation,
- Suivre et analyser les données de facturation pour optimiser la gestion financière.
Les enjeux de la facture électronique au niveau international
La facture électronique s’étend également au niveau international, avec plus d’une vingtaine de pays l’ayant déjà mise en place et une soixantaine prévue d’ici 2030. La transparence des activités soumises à TVA et la capacité de traiter en temps réel les données de facturation sont des leviers majeurs pour les administrations fiscales dans leur lutte contre la fraude.
L’outil Galaxie pour le traitement du Big Data
L’État français se dote de l’outil Galaxie, qui permettra de traiter en temps réel les données de facturation des entreprises. Cet outil a pour objectifs :
- La lutte contre la fraude à la TVA,
- Le pré-remplissage des déclarations de TVA,
- Une meilleure connaissance de l’activité économique en temps réel,
- La simplification des démarches administratives.
En conclusion, la généralisation de la facture électronique représente un enjeu majeur pour les entreprises et l’administration fiscale. Elle permettra d’améliorer la compétitivité des entreprises, de lutter contre la fraude et de simplifier les démarches administratives. Les cabinets d’expertise comptable auront un rôle crucial pour accompagner les TPE/PME dans cette transition numérique.
