Le notaire est un professionnel qui intervient dans les acquisitions immobilières pour en crédibiliser les actes. En tant que fonctionnaire libéral, sa rémunération est assurée par ses clients selon un canevas défini par l’État. Avant donc d’avoir recours à ses services dans le 75, il importe de savoir à combien s’élève les frais de notaire Paris.
Comment calculer les frais de notaire ?
Les frais de notaire Paris (et partout ailleurs en France) correspondent au montant total remis à ce professionnel dans le cadre de ses prestations. Ils permettent de payer ses services, ceux des tiers, mais aussi les démarches administratives. Le montant total à payer par le client se décompose en trois parties et on distingue :
- La rémunération du notaire ;
- Les débours ;
- les droits d’enregistrement.
La rémunération du notaire comprend les émoluments de la fonction notariale. Les débours quant à eux, désignent l’ensemble des sommes prélevées par le notaire à son client pour assurer les coûts de fonctionnement. Ils comportent le coût d’établissement des documents, l’intéressement des personnes impliquées et les charges particulières.
Enfin, les droits d’enregistrement constituent les taxes dues à l’État par le client. Ils sont fonction de l’acte notarié et du bien. Voilà donc les différents éléments qui composent ces frais variables. Il faut savoir que le montant exact dépendra essentiellement de la nature du bien, de sa localisation et de sa composition.
Combien s’élèvent les frais de notaire d’un achat de maison et appartement?
Si la nature du bien en transaction influence la facture du notaire, il serait judicieux de savoir comment. Dans le domaine de l’immobilier, ces frais se catégoriseront selon qu’il s’agit d‘un achat de bien immobilier neuf, ancien ou un terrain à bâtir.
Est appelé immobilier neuf, une construction qui sort de terre et qui n’a jamais été habitée. Ici, les frais se composent de la taxe foncière, de la rémunération du notaire, des émoluments de formalités et frais divers de même que de la contribution de sécurité immobilière.
En ce qui concerne les anciennes maisons, les frais sont nettement plus importants. Ils se composent pratiquement des mêmes éléments. Il n’y a que le droit de mutation qui remplace la taxe foncière. C’est, d’ailleurs, celui-ci qui rend élevés les frais de notaire à Paris lors de l’acquisition d’anciens domiciles. Ainsi ces frais s’élèvent généralement à 8 % du prix d’achat d’un bien ancien et à 3 % d’un neuf.
Pour finir, les frais pour l’achat d’un terrain à bâtir se calculent comme dans le cas d’une ancienne maison. Ils comportent aussi des droits de mutation qui représentent une grande partie du montant.
Une simulation des frais de notaire : un moyen pour avoir une idée ce qui va nous coûter
Pour avoir une idée des frais pour l’achat d’un bien, il est possible d’avoir recours à une simulation. L’ANIL vous propose d’ailleurs cette possibilité de faire la simulation des frais de notaire.
Les logiciels de simulation sont préalablement programmés pour analyser les renseignements fournis. Ainsi, ils pourront donner une approximation réaliste de frais de notaire dans l’ancien ou dans le neuf selon les besoins de l’internaute. Au nombre des données qui lui sont demandées il y a par exemple :
- La nature du bien à acquérir ;
- Le prix du bien à acquérir ;
- Le département où l’on souhaite faire l’acquisition, etc.
