A noter dans votre agenda, la date du 30 juin 2023.
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) alerte les propriétaires français sur une nouvelle obligation fiscale à remplir avant cette date butoir. Bien que la taxe d’habitation soit supprimée pour les résidences principales, les taxes d’habitation pour les résidences secondaires et les locaux vacants sont maintenues. Ainsi, une nouvelle déclaration doit être remplie pour chaque local, y compris les parkings et les caves.
Une déclaration pour chaque local : les biens loués ou non
Si votre bien est loué via une plateforme comme Airbnb, vous pouvez le déclarer sur votre espace personnel. La location saisonnière est proposée dans le parcours « loué », où seule la date de début de la location saisonnière est requise. Les données d’occupation connues des services fiscaux sont préremplies pour faciliter votre déclaration. Toutefois, il est possible que des erreurs soient constatées. Dans ce cas, vous pouvez envoyer une réclamation à votre service des impôts via votre messagerie sécurisée en signalant l’erreur constatée.
Où effectuer la déclaration ?
La déclaration doit être effectuée depuis l’onglet « Mes biens immobiliers » de l’espace personnel sur le site des impôts. Vous devez préciser à quel titre vous occupez le bien et, lorsque vous ne l’occupez pas vous-même, donner l’identité des occupants et la période de leur occupation.
Si vous ne parvenez pas à remplir la déclaration en ligne, vous pouvez appeler le 0 809 401 401 (service gratuit + prix d’un appel), du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, ou vous rendre directement dans le service des impôts ou dans l’espace France services le plus proche de chez vous pour accéder à un ordinateur en libre-service et bénéficier d’un accompagnement personnalisé.
Une amende en cas de non déclaration
Il est important de respecter cette nouvelle obligation fiscale, car en cas de non-déclaration, d’erreur, d’omission ou de déclaration incomplète, une amende d’un montant forfaitaire de 150 euros par local pourra être appliquée. Toutefois, Bercy assure qu’il y aura des relances dans un premier temps et une certaine bienveillance. Les propriétaires ont donc jusqu’au 30 juin 2023 pour remplir leur déclaration.
A noter : pour les chefs d’entreprise, vous pouvez vous rapprocher de votre expert-comptable qui peut vous proposer une mission supplémentaire et s’occuper de cette nouvelle obligation déclarative.
