La fiscalité d’une Société Civile​ de Placement​ Immobili​er​ (SCPI) n’est pas soumise à
l’imposition sur les sociétés telle que définie par l’article 8 du Code général des Impôts.
Les différents régimes fiscaux auxquels ces types de sociétés sont soumis dépendent des
origines géographiques et de la nature de leurs biens.

Régime fiscal SCPI ​​quand les revenus sont de source française

Lorsque les revenus de la société civile de placement immobilier sont de source française,
deux régimes fiscaux peuvent être adoptés. Il s’agit du régime du droit commun et du
régime du micro foncier.

Le régime de droit commun

Ce régime est le plus simple et il est assez semblable au traitement fiscal réservé aux
pensions des retraites et aux salaires. Les revenus sont alors taxés à l’impôt sur le revenu
soumis au barème à quatre tranches. C’est-à-dire de 11 % à 45 %. À cela, il faudra
compléter les prélèvements sociaux dont le taux s’élève à 17,2%. L’on a ainsi un taux
d’imposition global qui varie entre 28,2% et 62,2%.

Le régime du micro foncier

Cette option s’applique aux épargnants qui perçoivent des revenus fonciers inférieurs à 15
000 euros avant imputation des intérêts d’emprunt et des charges foncières. C’est le régime
dit du micro foncier et il prévoit un abattement forfaitaire de 30% sur les revenus bruts
perçus. Le régime du micro foncier dans certains cas se révèle plus intéressante que le
régime de droit commun. Toutefois, il convient de souligner qu’elle n’est possible que pour
des épargnants qui perçoivent des revenus locatifs classiques.

Régime fiscal SCPI quand les revenus sont de source étrangère

Lorsque les immeubles de la SCPI sont basés à l’étranger, il existe tout autant deux cas de
figure. Mais dans la pratique, en termes d’imposition, ils reviennent tous au même résultat.

1er cas : les revenus sont déjà imposés à l’étranger. Le législateur suppose alors qu’en France, ils vont générer un crédit d’impôt équivalent à l’impôt français normalement percevable sur ces revenus. Ils ne se trouvent donc pas dans la base imposable, mais
impactent en matière du taux moyen d’imposition sur le revenu global.

2e cas : les revenus de la SCPI taxés à l’étranger sont considérés lors de l’évaluation du
taux effectif qui doit s’appliquer aux autres recettes de source française. Il s’agit là, d’une
autre façon d’accroître le taux d’imposition moyen des autres revenus.

Régime fiscal des plus-values immobilières

On retrouve ici, un régime spécifique où les revenus sont imposés à un taux forfaitaire de
19%. Bien entendu, à cela, il faudra ajouter les prélèvements sociaux : (17,2%). En outre,
lorsqu’il y a une plus-value imposable dont le montant va au-delà de 50 000 euros, une taxe
supplémentaire s’applique. Son taux varie entre 2% et 6% en fonction du montant de la
plus-value.

Régime des SCPI dans l’assurance vie

Il est aussi fréquent d’avoir des parts de SCPI logés dans une assurance vie. Ces parts sont
donc systématiquement intégrées dans l’enveloppe fiscale du contrat et les revenus générés
bénéficieront des taux attractifs de la fiscalité de l’assurance vie :
● Exonération de fiscalité jusqu’à un certain seuil au bout de 8 ans ;
● Taux forfaitaire de 7,5% au-delà des seuils définis et jusqu’à 150 000 euros de
revenus ;
● Taux de 12,8% pour des revenus au-delà de 150 000 euros.​​