Pour encourager une entreprise ou une startup innovante, divers dispositifs ont été mis en place aussi bien par l’État que par des organismes privés. Ceux-ci peuvent être financiers, fiscaux et sociaux. Trouvez ci-dessous, plus de détails sur les différents dispositifs d’aides destinées aux jeunes entreprises innovantes.
Les aides financières à l’innovation
Il existe diverses aides financières destinées aux entreprises qui font des travaux de recherche et de développement. Cette section présente les principales :
Le prêt pour l’innovation
Il s’agit d’un financement à l’innovation à l’endroit de toute société ou startup innovante. Il est offert par la Banque Publique d’Investissement et a pour objectif d’aider ces firmes à exploiter leur innovation. Le montant du prêt pour l’innovation de cette structure est compris entre 30 000 et 500 000 euros. Il doit être utilisé pour financer le lancement du produit et du service innovant sur le marché.
Les concours d’innovation
Les concours liés à l’innovation sont lancés un peu partout dans le monde. Leurs critères sont nombreux. Certains s’intéressent aux projets de toutes catégories confondues. D’autres sélectionnent des projets dans des domaines spécifiques : high-tech, agriculture, finance, etc. Les postulants auront à exposer leurs projets et les gagnants recevront un financement à l’innovation de montant variable.
Les autres financements à l’innovation
Comme stipulé plus haut, les financements à l’innovation des entreprises sont multiples. Il peut être utile de solliciter l’aide d’un expert-comptable ou des organismes de votre région pour en apprendre davantage. Toutefois, voici une liste de quelques-unes qui sont très connues :
- Le programme Inno’tech du Réseau Entreprendre ;
- Les aides de l’ANR ;
- L’aide à la création d’entreprise innovante de BPI France ;
- L’aide au partenariat technologique de BPI France…
Les aides sociales à l’innovation
Une entreprise innovante peut obtenir diverses aides sociales. On peut citer notamment les exonérations de cotisations patronales et sociales sur la paie des salariés travaillant sur l’innovation. Ce sont entre autres les chercheurs, les techniciens, etc.
Les aides fiscales à l’innovation
Les aides fiscales à l’innovation les plus connues sont : le statut de jeune entreprise innovante, le crédit d’impôt innovation et le crédit d’impôt recherche. En savoir plus.
Le statut de jeune entreprise innovante
Ce statut est à l’endroit des firmes dont les dépenses en faveur de la recherche et du développement font au moins 15 % de leurs dépenses totales. Et toute entreprise ou startup innovante qui jouit de ce statut peut obtenir une aide à l’innovation sociale et fiscale. Ce sont entre autres les exonérations de contribution foncière et d’impôt sur les bénéfices.
Le crédit d’impôt recherche
Ce crédit est une aide à l’innovation qui a pour rôle de soutenir la recherche. À cet effet, les entreprises obtiennent un crédit d’impôt calculé sur une certaine partie des dépenses engagées pour la recherche. Le montant s’élevant à 30 % des dépenses éligibles. Et ceci, jusqu’à un plafond de cent millions d’euros. Au-delà, le pourcentage est de 5 %.
Le crédit d’impôt innovation
Il s’agit d’un crédit d’impôt qui est destiné aux entreprises qui font des investissements financiers dans l’objectif de mettre sur le marché un produit innovant. Il est égal au cinquième des dépenses engagées avec un plafond de 400 000 euros par an. Ce dispositif d’aide à l’innovation s’inscrit dans la continuité de l’aide fiscale précédente.
